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Mentions Légales

1. PRÉAMBULE

Le site www.roselayettecrea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. INFORMATIONS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.roselayettecrea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ROSELAYETTE CREA est une société par actions simplifiées au capital de 100 EUR, dont le siège social est situé au : 36 Boulevard de la République – 92100 Boulogne-Billancourt – FRANCE.
Mail : Roselayettecrea@gmail.com
SIRET : 91327963400012
R.C.S : 913 279 634
Numéro TVA : FR00913279634
Responsable publication : Florence Pernet
Hébergeur du site : Shopify – Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l'occasion de l'utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Roselayette Créa s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l'utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l'adresse suivante :
Roselayette Créa, Florence Pernet, 36 Boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par l’entreprise Roselayette Créa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.